Ceux qui mettent en premier les panneaux solaires PV sur le marché en Belgique, par exemple les importateurs, sont soumis à des obligations de collecte, de traitement et de financement en vertu de la législation européenne sur l’obligation d’acceptation des déchets d’équipements électriques et électroniques (EEE).
La directive européenne 2012/19 / UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne le 14 février 2014.
Les fabricants et importateurs de panneaux solaires, d’onduleurs et de batteries sont généralement actifs dans les trois régions, il était donc logique d’introduire un système de reprise uniforme au niveau national. Pour permettre la mise en place du même système de reprise des panneaux solaires, un accord est périodiquement signé par région entre le gouvernement régional et l’industrie. Ces accords sont appelés « accords de politique environnementale » et concernent l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques, y compris les panneaux solaires photovoltaïques.
Les panneaux solaires et les onduleurs font partie des appareils électriques et électroniques.
Les onduleurs mis sur le marché belge doivent être enregistrés auprès de Recupel. Nous pouvons vous y aider.
Les batteries (en fonction du stockage de l’énergie générée par les panneaux solaires) relèvent également d’une responsabilité de producteur au titre des directives européennes sur les batteries 2006/66 / CE. Les batteries mises sur le marché belge doivent être enregistrées auprès de Bebat. Nous pouvons vous y aider.
