Êtes-vous une personne privée ou une organisation sans numéro de TVA ?
Vous pouvez apporter vos panneaux photovoltaïques usagés aux points de collecte accessible au public (uniquement sur rendez-vous). Ceux-ci accepteront les panneaux gratuitement aux conditions suivantes :
- uniquement pendant les heures de bureau ;
- uniquement aux points de collecte accessibles aux particuliers et/ou aux organisations non assujetties à la TVA ;
- uniquement pour une quantité représentant une installation photovoltaïque résidentielle ; les points de collecte s’engagent à accepter jusqu’à 20 unités ;
- seuls les panneaux photovoltaïques usagés que vous avez produits sur le territoire belge ;
- uniquement des panneaux photovoltaïques complets avec toutes leurs pièces d’origine telles que le cadre et la boîte de jonction.
Remarque :
si vous proposez des panneaux solaires photovoltaïques incomplets, le point de collecte a le droit de vous les facturer, car nous facturons également le point de collecte dans cette situation.
Si un particulier et une organisation non assujettie à la TVA démontent et proposent plus de 20 unités, le particulier et l’organisation non assujettie à la TVA s’adresseront directement à l’organisme de gestion.
Les points de collecte enregistrés peuvent toutefois – de leur propre initiative – accepter également plus de 20 pièces.
Êtes-vous une organisation ou une entreprise
disposant d’un numéro de TVA ?
Vous pouvez apporter vos panneaux photovoltaïques usagés dans des points de collecte permanents (uniquement sur rendez-vous), accessibles uniquement aux professionnels. Ceux-ci accepteront les panneaux
gratuitement aux conditions suivantes :
- uniquement pendant les heures de bureau ;
- uniquement aux points de collecte accessibles aux professionnels ;
- uniquement pour une quantité qui représente une installation photovoltaïque commerciale ; les points de collecte s’engagent à accepter jusqu’à 40 unités;
- seuls les panneaux photovoltaïques usagés que vous avez produits sur le territoire belge ;
- uniquement des panneaux photovoltaïques complets avec toutes leurs pièces d’origine telles que le cadre et la boîte de jonction.
Remarque :
si vous proposez des panneaux solaires photovoltaïques incomplets, le point de collecte a le droit de vous les facturer, car nous facturons également le point de collecte dans cette situation.
Les points de collecte enregistrés peuvent toutefois accepter – de leur propre initiative – plus de 40 unités.
Lors de la vente de nouveaux panneaux à des organisations assujetties à la TVA, les installateurs, distributeurs ou producteurs acceptent de reprendre au moins la même capacité totale de panneaux ou le même nombre de panneaux que ceux présents dans l’installation démontée (principe du un pour un).
Vous pouvez apporter cette petite quantité de panneaux solaires dans vaste réseau de points de collecte fixes. Prenez rendez-vous avec le point de collecte que vous avez choisi.
Vous pouvez apporter cette petite quantité de panneaux solaires dans vaste réseau de points de collecte fixes. Prenez rendez-vous avec le point de collecte que vous avez choisi.
Vous souhaitez vous débarrasser de grandes quantité de panneaux photovoltaïques ?
Pour les grandes quantités, tel qu’un camion ou plusieurs mégawatts, provenant d’installations PV commerciales ou industrielles, nous vous invitons à remplir le formulaire de collecte.
EXIGENCES DE TRANSPORT ET D’EMBALLAGE
Vous avez déjà fixé une date de collecte sur site? Trouvez alors nos consignes de sécurité et le guide de conditionnement ici. Pour plus d’information, contactez operations.
Attention: Seuls les formulaires d’enlèvement sur site dûment remplis seront traités en temps voulu. Les palettes ou autres unités de conditionnement doivent être préalablement préparées pour un transport adapté en toute sécurité.
Dois-je payer pour me défaire de mes panneaux photovoltaïques usagés ?
En Belgique, le système est financé par une contribution environnementale prélevée sur chaque panneau mis sur le marché, et répercutée jusqu’au client final. La collecte est donc gratuite à condition qu’aucun composant essentiel ne manque et/ou que les panneaux photovoltaïques usagé ne contiennent pas d’autres déchets.