PV CYCLE BELGIUM vise une collecte maximale des déchets de panneaux solaires photovoltaïques proposés par l’utilisateur via les canaux de collecte mis en place par PV CYCLE BELGIUM et contribue ainsi à atteindre les objectifs de collecte des DEEE prévus par la législation.

La collecte des panneaux solaires photovoltaïques mis au rebut par les producteurs et les importateurs est réalisée par la mise en place d’un nombre suffisant de points de collecte répartis uniformément dans la région, de sorte qu’une couverture suffisante du territoire de la Région flamande soit garantie.

 

En Région de Bruxelles-Capitale, la collecte des panneaux solaires photovoltaïques mis au rebut par les producteurs est réalisée par la mise en place d’au moins deux points de collecte, répartis uniformément sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

En général, cette collecte est gratuite à condition que les panneaux solaires photovoltaïques mis au rebut ne manquent pas de pièces essentielles et / ou ne contiennent aucun déchet étranger au panneau solaire photovoltaïque mis au rebut. Si cette condition n’est pas remplie, le point de collecte peut facturer des frais proportionnels au défaut. Ces panneaux solaires photovoltaïques mis au rebut qui ne remplissent pas la condition ne peuvent être refusés par l’organe de gestion si le point de collecte les propose sporadiquement.

 

Si des parties essentielles du panneau solaire photovoltaïque mis au rebut sont systématiquement manquantes et / ou si elles contiennent des déchets étrangers au panneau solaire photovoltaïque mis au rebut, l’organisme de contrôle peut également facturer des coûts proportionnellement au défaut.

DEVENIR POINT DE COLLECTE PV CYCLE

En devenant point de collecte de PV CYCLE BELGIUM vous pourrez vous mettre en conformité avec toutes les responsabilités en vertu de la législation DEEE en Belgique et bénéficierez de nombreux avantages.

Offrez une solution durable pour vos clients et profitez d’un service de collecte entièrement gratuit.

VOS AVANTAGES

En tant que point d’apport volontaire, vous profitez des avantages suivants :

  • intégration à un réseau paneuropéen de collecte.
  • offre de service de collecte entièrement gratuit.
  • remboursement financier.
  • une contribution à l’économie circulaire de vos clients – de la vente et de la maintenance des panneaux solaires photovoltaïques à la fin de leur vie utile;
  • utilisation gratuite du logo PV CYCLE ainsi que d’autres supports de communication.
  • visibilité sur le site Internet de PV CYCLE Belgium avec référencement.

VOS OBLIGATIONS

En tant que point d’apport volontaire, vous prenez les engagements suivants :

  • collecter en vertu du principe « un pour un » – pour un panneau photovoltaïque vendu, un panneau est repris gratuitement ;
  • collecter en vertu du principe « zéro pour un » – accepter un panneau solaire mis au rebut sans avoir vendu un nouveau panneau solaire, cela ne s’applique pas aux points de collecte dits B2B, marqués« B2B »dans la liste des points de collecte.;
  • informer les utilisateurs finaux – de façon systématique, visible et accessible – sur les solutions de reprise disponibles pour leurs panneaux photovoltaïques usagés ;
  • accepter un système de traçabilité pour les panneaux photovoltaïques usagés collectés.