Conditions d'utilisation
Nous vous remercions de votre visite sur notre site web à l'adresse www.pvcycle.org, ci-après dénommé le « Site », géré par PV CYCLE aisbl, établi en Belgique, 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 114, et enregistré auprès de la KBO/BCE sous le numéro 0893.027.827, ci-après dénommé « PV CYCLE ».
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation. Elles définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site.
Lors de chaque inscription (ci-après dénommée l'« Inscription »), il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les présentes Conditions d'Utilisation et que vous acceptez leur contenu comme ayant un caractère contraignant. Votre visite sur le Site et votre Inscription impliquent automatiquement votre connaissance et votre acceptation de ces Conditions d'Utilisation.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants ont toujours la même signification :
« Compte » : un compte utilisateur personnel créé par le Site dès que l’Utilisateur s’est inscrit et a complété le Formulaire d’Inscription disponible :
- sur le sous-domaine pvcycle.org, où les Utilisateurs italiens peuvent s’inscrire en tant que membres et obtenir un compte utilisateur personnel ;
- sur le sous-domaine printservice.pvcycle.org, où les membres et points de collecte de PV CYCLE peuvent créer un compte utilisateur personnel pour demander un devis et imprimer des documents de PV CYCLE directement auprès du partenaire d’impression préféré de PV CYCLE.
« Contenu » : les informations gratuites disponibles sur le Site, incluant des articles, éditoriaux et d’autres informations sur PV CYCLE et ses services.
« PV CYCLE » : PV CYCLE AISBL, établi en Belgique, 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 114, et enregistré auprès de la KBO/BCE sous le numéro 0893.027.827.
« Espace Privé » : un centre de téléchargement commun pour les membres et les points de collecte accessible après inscription en tant que membre ou partenaire de PV CYCLE. Le mot de passe et l’identifiant sont créés et fournis par PV CYCLE et régulièrement modifiés. L’Espace Privé contient des informations supplémentaires limitées aux partenaires et membres de PV CYCLE.
« Formulaire d’Inscription » : le formulaire (électronique) par lequel une personne ou une entreprise demande à devenir membre ou partenaire de PV CYCLE et s’inscrit en tant qu’Utilisateur du Site.
« Conditions d’Utilisation » : les présentes conditions qui régissent notamment l’accès et l’utilisation du Site.
« Utilisateur » : l’entreprise ou la personne physique qui utilise le Site.
« Site » : le site internet de PV CYCLE dont l’URL est le suivant : www.pvcycle.org.
2. Objectif du Site
Le Site est un moyen de communication ayant pour objectif de :
- promouvoir les services de PV CYCLE, notamment les services de reprise et de recyclage des modules photovoltaïques usagés dans les pays de l’UE et de l’AELE ;
- fournir des informations sur PV CYCLE et ses services aux membres, partenaires de recyclage, producteurs et clients finaux ;
- offrir la possibilité de s’abonner à la newsletter de PV CYCLE ;
- permettre aux Utilisateurs de demander à devenir membre ou partenaire de PV CYCLE et de gérer leur conformité DEEE.
3. Application et caractère contraignant
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à chaque utilisation du Site, que ce soit pour consulter son contenu, s’inscrire ou recevoir la newsletter de PV CYCLE.
L’Utilisateur confirme avoir lu les présentes Conditions d’Utilisation et accepte leur caractère contraignant.
4. Inscription sur le Site
Si l’Utilisateur souhaite demander à devenir membre ou partenaire de PV CYCLE, il doit remplir le Formulaire d’Inscription disponible sur le Site avec ses informations personnelles. Ce formulaire doit être complété correctement et entièrement.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser l’identité d’un tiers, des proxys ou des adresses email temporaires.
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et de Cookies en cochant la case prévue à cet effet.
Après avoir complété le Formulaire d’Inscription, les Utilisateurs recevront un Contrat de Service (envoyé par email) qu’ils devront signer et retourner à PV CYCLE.
Après réception du paiement des frais administratifs et de cotisation, ainsi que des autres contributions financières DEEE légalement requises, les Utilisateurs recevront le certificat PV CYCLE, valide pendant une année entière d’adhésion, ainsi qu’un accès à l’Espace Privé des membres et partenaires, et aux Comptes Utilisateur, le cas échéant.
Les membres et points de collecte qui se sont inscrits pour un Compte sur pvcycle.org recevront un email de confirmation après avoir complété le Formulaire d’Inscription.
PV CYCLE se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’Inscription. L’Inscription peut notamment être refusée pour les raisons suivantes :
- L’Utilisateur ne communique pas les informations demandées pour son identification ou communique des informations incomplètes ou erronées ;
- L’Utilisateur tente de s’inscrire plusieurs fois sous différents pseudonymes ;
- L’Utilisateur utilise l’identité d’un tiers ;
- L’Utilisateur ne respecte pas les obligations énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, ne les a pas respectées dans le passé ou PV CYCLE peut raisonnablement supposer qu’il ne les respectera pas à l’avenir ;
- Toute autre raison pour laquelle PV CYCLE peut raisonnablement juger que l’Inscription ne doit pas être acceptée.
5. Accès au Site et à un Compte
L’inscription à une adhésion PV CYCLE n’est pas gratuite. Des frais d’adhésion et de contribution, ainsi que toute autre contribution financière DEEE légalement requise, sont dus comme indiqué sur le Formulaire d’Inscription.
L’inscription à un partenariat est gratuite.
Les informations disponibles sur le Site sont librement accessibles aux Utilisateurs.
À sa seule discrétion, PV CYCLE se réserve le droit d’avertir les Utilisateurs, de refuser temporairement ou définitivement l’accès à leur Compte, ou de refuser temporairement ou définitivement l’accès au Site au moyen d’un blocage d’adresse IP.
Le refus d’accès peut notamment, mais non exclusivement, intervenir pour les raisons suivantes :
- L’Utilisateur s’est inscrit de manière incomplète ou incorrecte, ou a rempli le Formulaire d’Inscription de manière incomplète ou incorrecte ;
- L’Utilisateur a communiqué ses données d’identification à un tiers ;
- L’Utilisateur utilise les données d’identification d’un tiers ;
- L’Utilisateur tente d’utiliser son Compte pour causer des dommages de quelque nature que ce soit ou à des fins inappropriées ;
- L’Utilisateur ne respecte pas les obligations prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation, ne les a pas respectées dans le passé, ou PV CYCLE peut raisonnablement supposer qu’il ne les respectera pas à l’avenir ;
- Toute autre raison pour laquelle PV CYCLE peut raisonnablement juger que l’accès doit être refusé.
PV CYCLE se réserve le droit de clôturer un Compte de manière unilatérale, immédiate, définitive et sans préavis, ou de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation.
6. Limitations de responsabilité
PV CYCLE accorde une grande attention et un soin particulier au contenu du Site. Ce contenu est néanmoins sujet à modification, peut être supprimé à tout moment, et est mis à disposition de l’Utilisateur sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son exactitude. PV CYCLE n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation du contenu de son Site, qu’il semble exact ou non, ni des dommages causés par l’utilisation ou la diffusion de ce contenu.
PV CYCLE s’efforce de fournir un accès à son Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Compte tenu des caractéristiques techniques des smartphones, ordinateurs et d’internet, ainsi que de la nécessité de maintenance, mises à jour et améliorations périodiques, PV CYCLE ne peut garantir un accès ininterrompu à son Site. PV CYCLE fera tout son possible pour remédier rapidement aux interruptions ou suspensions d’accès raisonnables, comme par exemple en cas de panne de serveur, d’erreur, de bug ou de virus affectant le Site. Ces interruptions ou suspensions, propres à ce type de services, ne seront pas considérées comme des défaillances de la part de PV CYCLE et ne donneront lieu à aucune pénalité ni compensation.
Les sites tiers auxquels le Site fait occasionnellement référence ne sont ni gérés, ni hébergés, ni maintenus par PV CYCLE. PV CYCLE n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qui y renvoient, ni des modifications et mises à jour qui y sont apportées. PV CYCLE accorde une attention particulière à la présence de liens vers des sites tiers sur le Site, ainsi qu’à la publication de newsletters et à l’envoi ponctuel d’emails. Cependant, PV CYCLE ne peut garantir que ces liens seront toujours fonctionnels ni que les emails envoyés à l’Utilisateur seront bien reçus, à temps ou lisibles. En cas d’interruption normale et raisonnable du fonctionnement de ces liens ou de la circulation des emails, PV CYCLE fera tout son possible pour y remédier rapidement. En aucun cas, PV CYCLE ne pourra être tenu à une quelconque pénalité ou compensation.
7. Utilisation équitable et sécurisée du Site
En s’inscrivant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à la Politique de Confidentialité et de Cookies ;
- Se comporter comme un utilisateur responsable et prudent ;
- Ne pas agir d’une manière susceptible de nuire à PV CYCLE ;
- Ne pas s’inscrire sur le Site sous différents noms d’utilisateur ;
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
- Ne pas utiliser l’identité d’un tiers ou d’une entité, ni utiliser un faux nom personnel ou d’entreprise ;
- Ne pas utiliser un nom d’utilisateur/mot de passe qui ne lui appartient pas ;
- S’assurer autant que possible que son nom d’utilisateur/mot de passe/code reste secret et qu’ils ne soient pas utilisés par des tiers ;
- Informer immédiatement PV CYCLE en cas d’abus de son nom d’utilisateur/mot de passe/code ;
- Informer immédiatement PV CYCLE en cas de violation, même potentielle, de la sécurité de son Compte ou des droits de tiers ;
- Ne pas enfreindre, copier, diffuser, vendre, transmettre à des tiers ou utiliser les mesures de sécurité établies par le Site ;
- Ne jamais perturber l’accès ou le fonctionnement de la structure informatique du Site ;
- Protéger de manière adéquate ses données, logiciels, traitements informatiques ou télécommunications contre les virus et autres risques similaires, y compris les cyberattaques.
L’Utilisateur devra dégager de toute responsabilité et tenir PV CYCLE indemne de toute réclamation des autorités ou de tiers liée à toute infraction de ces Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, et devra indemniser PV CYCLE pour tout dommage qu’il pourrait en subir.
8. Propriété intellectuelle
PV CYCLE est et restera toujours le seul propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses services. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les éléments protégés constituant le Site ou ses services. Ces éléments incluent notamment les marques, textes, articles, logiciels, codes sources, bases de données, formulaires, noms de domaine, raisons sociales, noms de produits, logos, éléments graphiques et illustrations, graphiques, musiques, combinaisons de couleurs, slogans, mises en page, feuilles de calcul et tout autre élément du Site ou des services susceptibles d’être protégés.
L’utilisation de liens vers notre page d’accueil ou des pages spécifiques du site nécessite l’autorisation de PV CYCLE. Pour demander une autorisation, contactez media@pvcycle.org.
PV CYCLE approuve certains fichiers médias (voir Media/Downloads) pour un usage public. Tant que l’intégrité est maintenue et que les droits d’auteur de PV CYCLE sont dûment indiqués, aucune autorisation supplémentaire n’est requise. Pour plus d’informations sur l’utilisation des fichiers médias de PV CYCLE, contactez media@pvcycle.org.
9. Dispositions générales
Modifications
Si ces Conditions d’Utilisation sont modifiées, la version amendée sera disponible sur le Site et applicable dès la première visite de l’Utilisateur après cette modification. À partir de cette visite, l’Utilisateur sera présumé avoir pris connaissance des modifications et les avoir acceptées. Pour cette raison, il est important de vérifier la date de la dernière mise à jour en haut des présentes Conditions d’Utilisation à chaque nouvelle visite.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, qui est le seul droit applicable en cas de litige.
Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.
Contact
Pour toute information complémentaire ou suggestion concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
PV CYCLE aisbl, Boulevard Brand Whitlock 114, 1200 Bruxelles, Belgique ou par email à info@pvcycle.org.
Toute plainte ou objection doit être envoyée par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Toute communication faite par PV CYCLE à l’Utilisateur sera effectuée via le Site ou envoyée à l’adresse email de l’Utilisateur.