La contribution environnementale PV (photovoltaïque) sert à organiser, administrer et financer les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets photovoltaïques actuels et futur.

Cette contribution concerne tous les panneaux solaires photovoltaïques placés sur le marché belge (actuellement uniquement flamand) à partir du 1er juillet 2016 et garantit que tous les producteurs, importateurs, distributeurs et installateurs respectent l’obligation d’acceptation. Le montant actuel de la contribution environnementale est fixé à 2 EUR par panneau (hors TVA)

QU’EST LA CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE DU PV ? A QUOI SERT-ELLE ? COMMENT DOIT-ELLE ÊTRE FACTURÉE ? POURQUOI PAYER UNE CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE POUR LES PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES ?

Les importateurs et producteurs affiliés à PV CYCLE BELGIUM paient une contribution environnementale pour financer les activités de PV CYCLE BELGIUM.

Ils doivent répercuter cette contribution environnementale sur leurs clients, afin que les importateurs et les producteurs ne supportent pas eux-mêmes en fin de compte le coût de la contribution environnementale.

Découvrez pourquoi : grâce à notre héroïne, Miss Eco-Participartion, les panneaux solaires jetés ne finiront pas sur une montagne de déchets mais auront une seconde vie.

Miss Eco-Participartion explique comment fonctionne le réseau national de points de collecte et comment vous contribuez à une économie circulaire avec PV CYCLE BELGIUM.

 

Visionnez notre vidéo!

 

COMMENT CETTE CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE PV EST-ELLE FACTURÉE ? QUE COUVRE LA CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE?

Voir la note suivante.

A partir du 1er juillet 2016 en Région flamande et à partir du 1er juillet 2020 en Région de Bruxelles-Capitale, il existe une contribution forfaitaire qui sert à payer la collecte, le tri, le transport et le traitement des panneaux solaires renvoyés au point de collecte ou peuvent être collectés sur place pour de grandes quantités au moment de l’achat d’un nouvel appareil similaire. Une partie de la contribution sert également au fonctionnement et à la communication de PV CYCLE BELGIUM (reporting, contrôles des entreprises, …).

 

MISE EN PRATIQUE

Le montant de la contribution environnementale PV correspond dans tous les cas au montant hors TVA (21 %). Le taux de TVA entre PV CYCLE BELGIUM et son adhérent s’élève à 21 % étant donné que l’on ne connaît pas encore la destination finale du produit. Les fabricants, les importateurs, les distributeurs ou les installateurs ne peuvent pas autoriser de réduction ni de remboursement sur cette contribution et ne peuvent facturer un montant supérieur au montant actuel.

Toutes les décisions relatives à la contribution environnementale, telles que la détermination du montant, sont prises par le conseil d’administration de PV CYCLE BELGIUM. Pour plus d’informations, consultez la note de l’administration sur la facturation de la contribution environnementale PV.

La contribution environnementale est-elle une taxe ?

Non, car il n’est pas versé au gouvernement, mais à l’organisme de gestion PV CYCLE BELGIUM reconnu par les autorités régionales. Cette organisation à but non lucratif organise ensuite la collecte et le traitement des panneaux solaires mis au rebut pour le compte des producteurs et des importateurs, et ce, de manière collective.