Brussels, June 30, 2021
A partir du 1er janvier 2022 la contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques (Contribution environnementale PV) sera effective en région Wallonne, obligeant les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques, à en financer la collecte et le recyclage.
Cette décision fait suite à l’approbation de la convention environnementale concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les panneaux photovoltaïques du 4 février 2021, et conclu avec les organisations TECHLINK, FEE, NELECTRA, ELOYA et EDORA, par le biais de l’organisme de gestion PV CYCLE BELGIUM asbl, dont la mission est d’en organiser la collecte et le traitement.
Cette contribution environnementale PV visible sera applicable pour chaque nouveau panneau photovoltaïque mis sur le territoire de la Région Wallonne à partir du 1 janvier 2022 afin de garantir la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Le montant de la contribution environnementale PV a été fixé à 2€ (hors TVA) par panneau, soit le même montant que pour la Flandre et Bruxelles.
A partir du 1 juillet 2021, les entreprises qui installent des panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Région wallonne seront invités de se conformer avec cette législation en adhérant à PV CYCLE BELGIUM. Pour le second semestre, ces entreprises doivent déjà déclarer les unités mises sur le marché.
La législation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) étant déjà en vigueur dans tous les autres états membres de l’Union Européenne et dans les 2 autres régions en Belgique, sa mise en œuvre en Région Wallonne met fin à une inégalité entre les différentes régions. En effet, cette législation est déjà en vigueur en région Flamande depuis le 1er juillet 2016 et en région Bruxelloise depuis le 1er janvier 2020.
PV CYCLE, déjà en charge de l’organisation de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques dans les deux autres régions, sera désormais l’unique prestataire et point de contact en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques mis au rebut en Belgique. Cela permettra également le développement d’un réseau de points de collecte en Wallonie pour les petites quantités ; pour les grandes quantités, un service d’enlèvement est également prévu.
Comme dans les régions Flamande et de Bruxelles-Capitale, le recyclage, le dépôt en point de collecte, ou l’enlèvement sur site sont entièrement couverts par la contribution environnementale.
« La standardisation du système de collecte et de traitement en Belgique et la confiance que lui accordent les trois régions renforcent la position de PV CYCLE BELGIUM et offrent des conditions de concurrence équitables à chaque entreprise photovoltaïque en Belgique » ajoute Jan Clyncke, directeur-général de PV CYCLE Belgium.
Quel est le coût supplémentaire d’une installation PV moyenne ?
La contribution environnementale s’élève actuellement à 2 euros hors TVA par panneau. Pour une installation PV lequel doit produire 3000 kWh, le nombre de panneaux est en moyenne 10 pièces de 350 Wp. La contribution totale s’élève donc à 20 euros (hors TVA). L’avantage pour le client final est qu’il peut se défaire gratuitement de ses panneaux photovoltaïques usagés.
