Nouvelle législation en préparation

Les trois gouvernements régionaux (Flandre, Wallonie et Bruxelles) sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre légal pour la responsabilité élargie des producteurs : l’Accord de coopération interrégional sur la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Le projet est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État, puis devra encore être approuvé par les parlements. L’objectif est d’organiser la responsabilité des producteurs pour les différents flux de produits de manière plus harmonisée.